Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juin 2001, M. Paultre de Lamotte (Jacques), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur, responsable de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.